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2. Protection du site internet EVEIL BIEN-ETRE

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   • Signes distinctifs sur EVEIL BIEN-ETRE

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   • Liens sur EVEIL BIEN-ETRE

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3. Responsabilités rédactionnelles sur le site internet EVEIL BIEN-ETRE

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   • portant atteinte à l’ordre public, passibles de poursuites civiles ou pénales, ou de nature diffamatoire ; au caractère anticonstitutionnel, extrémiste ou émanant de groupes interdits par la loi ; incitant à un délit, au crime, au suicide et aux actes de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ; au caractère pornographique, contraires aux bonnes moeurs ou attentatoires à la dignité humaine.
   • permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
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